Argumentaire – santé

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La contestation des franchises médicales prend depuis quelques jours, une nouvelle dimension, avec l’irruption des malades dans cette opposition. Les franchises médicales représentent, en effet, à la fois une injustice sociale, et une remise en cause de toute politique de prévention et de santé publique. Elles vont accentuer le phénomène de renoncement aux soins.

Dans ce contexte, l’organisation du système de santé reste un enjeu. D’une part, la démographie des professions de santé ;

Deux principes se présentent :

• L’Etat ne peut négliger les inégalités territoriales d’offres de soins ;

• Nul ne peut contraindre un jeune médecin à s’installer là où il ne le souhaite pas.

Il convient pourtant de réduire ces inégalités sociales et territoriales. Il s’agit donc d’utiliser plutôt des incitations sous forme de bourses d’études contre l’engagement de s’installer dans des zones sous médicalisées pendant les études médicales, à l’instar de certains conseils généraux et régionaux. Ces incitations doivent se conjuguer avec une politique d’aménagement du territoire .

Au cas où celles-ci viendraient à montrer leurs limites, il faudrait envisager une approche plus directe.

Ensuite, la coordination des soins :

Notre système est beaucoup trop éclaté . Une meilleure coordination s’impose à travers, des maisons de santé, des réseaux de santé, en lien avec les collectivités locales.

Cette démarche signifie une diversification des modes de rémunération des professionnels de santé. Elle conduit à un strict encadrement des dépassements d’honoraires qui ont représenté la somme de 2 milliards d’euros en 2006.

Par ailleurs, l’hôpital : les 2/3 des hôpitaux se trouvent aujourd’hui en déficit. De plus la mise en place de la tarification à l’activité à 100% dès 2008, sans aucune garantie sur la mise en place du périmètre et du financement des missions d’intérêt général et l’hôpital public, présente de réels dangers.

On demande, en fait, à l’hôpital d’être simultanément, un pôle d’excellence et une assistante sociale . Il convient donc de lui donner les moyens financiers et d’organisation.

De plus, il y a crise de pilotage à l’hôpital. De ce point de vue quel bilan peut-on tirer de la réforme Mattei / Bertrand ? Qui gouverne depuis près de 6 ans ?

En tous les cas, une coopération entre l’administratif et le médical, associant tous les personnels s’impose, loin de « l’hôpital – entreprise », voulu par la droite.

D’autre part, la régionalisation du système de santé :

Nous sommes favorables aux agences régionales de santé, car le niveau régional reste le plus pertinent.

Pour autant, la question de la démocratie sanitaire doit être au cœur des évolutions, sachant que cette régionalisation ne peut être envisagée que dans le cadre d’une déconcentration .

Enfin, la prévention et l’éducation sanitaire :

Elles doivent être générales et ciblées ; elles doivent être aussi nationales et locales, au plus près des bassins de vie.

La meilleure information des malades exige de franchir une nouvelle étape en faveur des droits des malades , après la première loi de mars 2002.

La question du financement de l’assurance maladie demeure au premier plan.

Les dépenses de santé vont continuer de croître , en raison des progrès médicaux, des avancées attendues de l’espérance de vie, des nouvelles aspirations. En 2007, ce sont les dépenses de ville qui ont dépassé la ligne jaune, alors que les dépenses hospitalières restaient dans les normes fixées (+2,5%).

Face à un déficit de l’assurance maladie d’au moins 6 milliards d’euros par an, il faut agir sur trois leviers.

• D’abord, une croissance riche en emploi ; par une croissance de 3% l’an, les comptes sociaux ont été rééquilibrés en 1999, 2000, 2001.

• Ensuite mieux organiser le système, à travers une réduction des gaspillages , une meilleure formation initiale et continue des professionnels, et une bonne évaluation des pratiques professionnelles. Ainsi, la politique du générique, inaugurée sous le gouvernement Jospin, a généré 1 milliard d’économies en 2006.

• Enfin, de nouvelles recettes, telles que :

• L’élargissement des assiettes de prélèvements de cotisations patronales, à la valeur ajoutée
• La taxation des stocks options et des niches fiscales
• La finalisation du transfert des taxes alcool / tabac de l’Etat à l’assurance maladie
• La perspective d’une CSG plus progressive , moyennant un débat préalable
• La création d’une « fat taxe » sur les produits directement responsables de l’obésité

En revanche, nous récusons toute forme de TVA dite « sociale » qui renforcerait les injustices sociales, fragiliserait la demande et conduirait à l’aggravation des difficultés économiques, par une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.